A la suite de l’ouverture d’une procédure collective, deux solutions de sortie peuvent être envisagées :

  • Soit, la société est en mesure de présenter un plan d’apurement de sa dette. Un plan de continuation est alors présenté par la société et soumis à l’homologation du Tribunal,
  • Soit, la société n’est pas en mesure de présenter un plan d’apurement de sa dette. L’Administrateur Judiciaire / le Liquidateur Judiciaire procède alors à un appel d’offres en vue de trouver un repreneur pour les actifs de la société – Plan de cession

Le plan de cession vise ainsi à permettre la reprise de l’activité de la société en redressement judiciaire / liquidation.

Le repreneur est alors tenu de remettre une offre prévoyant notamment :

  • la désignation précise des biens, des droits et des contrats inclus dans l’offre ;
  • les prévisions d’activité et de financement ;
  • les prix offerts, les modalités de règlement, la qualité des apporteurs de capitaux et, le cas échéant, de leurs garants ;
  • les perspectives de création d’emplois du fait de l’activité considérée ;
  • les garanties souscrites en vue d’assurer l’exécution de l’offre ;

Les critères définis pour apprécier les offres de reprise sont prévus à l’article L642-1 du Code de commerce (également applicable au redressement judiciaire) qui prévoit que « la cession de l’entreprise a pour but d’assurer le maintien d’activités susceptibles d’exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d’apurer le passif. »

La croissance externe recouvre toutes les opérations menant au rapprochement de deux sociétés (fusion, acquisition, prise de participation, etc.). Bien appréhendée, elle permet de booster le développement des sociétés.

Selon une étude du cabinet Xerfi, il s’agirait même d’une véritable tendance de fond : 12 % d’entre elles ont réalisé au moins une acquisition de titres ou de fonds de commerce au cours de leurs cinq dernières années. Sur la même période, la croissance externe représentait entre 54 et 62 % de l’investissement total des entreprises en croissance.

Une stratégie d’acquisition permet de gagner du temps. Acquérir une entreprise ou un fonds de commerce, c’est capter des parts de marché rapidement et augmenter sa visibilité auprès de nouveaux clients et partenaires.

La croissance externe offre aussi l’opportunité de mettre la main sur de nouveaux savoir-faire, et ainsi de diversifier l’activité sans pour autant investir massivement en R&D.

Enfin, une acquisition, peut aussi permettre de réaliser des synergies, ou encore rationaliser ou mutualiser des coûts, notamment en matière d’achats…

La reprise d’actifs / d’activité dans le cadre d’un plan de cession s’inscrit dans cette démarche d’opportunité de croissance et de développement.

La reprise d’actifs / d’activité en plan de cession peut ainsi permettre au repreneur de :

  • diversifier ses activités en ne reprenant qu’une partie « intéressante » de l’entreprise en difficulté (en reprenant par exemple, certains éléments incorporels) ;
  • diversifier sa clientèle ; et
  • reprendre une entreprise pour un prix modeste.

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